Reconnaissance du classement d’une zone humide et des terrains environnants

La jurisprudence a confirmé la légalité du classement du lac de Longemer ainsi que des parcelles environnantes contribuant à sa sauvegarde.

CE, 31 mars 2004, n° 247924

Le juge reconnaît également que le classement du site historique « Pegasus bridge » pouvait inclure des prairies humides qui, situées sur la rive gauche du canal de Caen à la mer, à proximité du Pegasus bridge et du musée mémorial, font partie intégrante du site et contribuent à l’unité paysagère, à l’homogénéité et à la cohérence de la protection de cet ensemble.

CE, 11 avr. 2012, n° 343769

Enfin, le juge a validé le classement du site pittoresque et historique du golf de Saintonge, compte tenu notam- ment de l’intérêt qui s’attache à la préservation du marais de Brouage.

CE, 11 juin 2012, n° 357452