Refus d’un permis de construire portant atteinte à des marais

Doit être refusée la réalisation de 240 logements répartis en 34 bâtiments sur des terrains jouxtant les marais salants de Guérande, car un tel projet porte atteinte aux caractères du site, notamment par les caractéristiques architecturales des bâtiments et par la réalisation d’un front bâti regroupant les immeubles les plus hauts en limite immédiate des marais.

CE, 3 mai 2004, n° 251534