Refus d’un permis de construire portant atteinte à un lac

Est illégale la construction d’un refuge (situé à moins de 100 m d’un lac) qui, compte tenu de ses dimensions et de son implantation, portait atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, en l’espèce constitués par le cirque de Cagateille et le lac de la Hillette, site classé et vierge de toute construction.

TA Toulouse, 27 juin 2003, n° 01/3074