Refus d’un permis de construire situé en zone humide et inondable

Peut être refusé un permis de construire situé sur un terrain classé en risque de submersion marine par le plan d’occupation des sols et qui présente une déclivité vers les marais. De plus, la parcelle a, lors de la tempête Xynthia, été inondée sur toute sa superficie. Enfin, la surélévation du terrain naturel induite par le remblai prévu, alors que la parcelle avait constitué un « bassin de rétention de l’eau » à l’occasion de la tempête Xynthia, est de nature à modifier le champ d’expansion naturelle de l’eau et à accroître le risque de submersion des parcelles voisines. Le projet est ainsi de nature à porter atteinte à la sécurité des tiers compte tenu du rehaussement du terrain naturel.

CAA Bordeaux, 9 juill. 2015, n° 15BX00442