Refus d’une remise en état et espèces protégées

Le juge a annulé l’exécution d’un arrêté ordonnant la remise en état d’une carrière au nom de la protection des espèces (intérêt pris en compte dans la législation des installations classées). En l’espèce, la remise en état aurait abouti à la destruction de l’écosystème de plusieurs espèces protégées (faucon pèlerin, crapaud à ventre jaune et cistude d’Europe) qui avaient progressivement investi le site de l’ancienne carrière.

TA Limoges, 20 déc. 2007, n° 0500780

En sens contraire, le préfet ne commet aucune faute en refusant d’imposer, après l’arrêt d’exploitation d’une sucrerie, le maintien d’alimentation en eaux à forte teneur nutritive des bassins de décantation afin d’en main- tenir l’attractivité pour les oiseaux qui les fréquentaient. Ce résultat ne pouvait en effet être atteint que par un maintien de l’exploitation industrielle de l’installation, prescription qui ne pouvait être ordonnée par le préfet.

CAA Nancy, 13 févr. 2014, n° 13NC00141