Convention sur le Changement climatique

Convention signée par la France le 25 mars 1994 et la Communauté européenne le 21 décembre 1993

Le Groupe intergouvernemental des experts sur le climat (GIEC), qui rassemble des scientifiques d’horizons variés - climatologues, modélisateurs, économistes -, a pointé dans ses rapports successifs les nombreux risques liés aux changements climatiques. Le phénomène des changements climatiques fait peser sur la planète une trop lourde menace qui risque, sans action appropriée, d’avoir des conséquences particulièrement irréversibles tant pour les écosystèmes de notre environnement naturel que pour l’humanité : élévation du niveau des mers, accentuation des évènements climatiques extrêmes (sécheresse, inondations, cyclones…), déstabilisation des forêts, menace sur les ressources d’eau douce… Cette prise de conscience a conduit la communauté internationale à réagir.

Conclue lors de la conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (ou « Sommet de la terre ») à Rio en 1992, la convention a engagé la communauté internationale dans la lutte contre l’augmentation de l’effet de serre liée aux activités humaines. La convention fixe pour objectif ultime de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Cet objectif n’est pas chiffré mais la France et l’Union européenne se sont engagées sur la base des travaux du GIEC à limiter le réchauffement mondial à moins de 2°C. Les parties contractantes se sont engagées à réaliser des inventaires nationaux des émissions de gaz à effet de serre et, pour leur part, les pays industrialisés se sont donnés pour objectif de ramener leurs émissions au niveau de celles de 1990.

Dans le cadre de la réduction de « l’empreinte carbone » (résultant des activités humaines) et d’une démarche de compensation des émissions (« compensation carbone » du protocole de Kyoto), certains gouvernements (USA-Canada) et firmes multinationales (Danone-Evian) ont mis en place des programmes de séquestration du carbone par les écosystèmes comme les prairies humides et les mangroves.

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