Protocole de Carthagène sur la biosécurité

Protocole approuvé par la France le 7 avril 2003 (Entrée en vigueur : Le 11 septembre 2003) et par la communauté européenne le 11 septembre 2003

Seul protocole pris jusqu’à présent en application de la Convention sur la diversité biologique, le protocole de Cartagena est aussi le premier texte international sur la prévention des risques biotechnologiques. Conformément à l'approche de précaution, il a pour objectif de contribuer à assurer un degré adéquat de protection de l'environnement, celui-ci étant entendu dans une acception très large (incluant la santé humaine) lorsqu’il y a transfert, manipulation et utilisation sans danger des organismes vivants modifiés (OGM). Son champ d'application couvre tous ces organismes, à l'exception des médicaments humains.

Le protocole réglemente plus particulièrement les échanges internationaux d’OGM susceptibles d'avoir des effets défavorables sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. Il présente ainsi l'intérêt essentiel de sécuriser les mouvements transfrontières d'OGM, en établissant des procédures et des règles transparentes et responsables. Celles-ci doivent servir de référence internationale et permettre à chaque Partie importatrice de maîtriser les risques par des mesures de contrôle appropriées.

En savoir plus