Rubrique 3.2.3.0 : Création de plans d’eau, permanents ou non

Demande d’autorisation : la superficie du plan d’eau est supérieure ou égale à 3 hectares.

Demande de déclaration : la superficie est supérieure à 0,1 hectare mais inférieure à 3 hectares.

Les plans d’eau sont généralement créés sur des terrains dont la topographie forme une dépression favorable à la rétention d’une certaine quantité d’eau (fond de vallée, cuvette…). Ces terrains propices sont souvent des zones humides. La création de plans d’eau affecte donc fréquemment des zones humides.
 

Arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions générales pour l'application de cette nomenclature