Eviter, réduire, compenser les impacts au milieu naturel

Dans le double contexte de la mise en application de la directive habitat-faune-flore (maintien des habitats et espèces protégées en bon état de conservation) et de la directive cadre sur l’eau (reconquête du bon état des eaux ; prévention de toute dégradation supplémentaire de l'état des écosystèmes aquatiques), la réglementation a été renforcée depuis quelques années et sa mise en application s'intensifie. Les maîtres d’ouvrage doivent limiter autant que possible les impacts de leurs projets sur les milieux et espèces, en respectant notamment la séquence « éviter / réduire / compenser ».

Cette séquence "éviter, réduire, compenser" (ERC) est une démarche à la fois d’action préventive et de correction des risques d’atteintes à l’environnement. Elle se met en œuvre en priorité à la source, autrement dit : avant la réalisation du projet ou la mise en œuvre du document de planification ou de programme qui est la source de ces risques.

Pour ces projets, programmes et documents de planification, il s’agit ainsi :

- prioritairement, d’éviter les atteintes prévisibles à l’environnement ;

- à défaut de pouvoir éviter certaines de ces atteintes, d’en réduire la portée ;

- et en dernier recours, de compenser les atteintes qui n’ont pu être ni évitées ni réduites.

Cette séquence ERC fait partie intégrante de très nombreux processus d’aide à la décision et de prise en compte de l’environnement. On la retrouve notamment dans :

- la démarche d’évaluation environnementale (des projets, des documents d’urbanisme et d’autres plans et programmes) ;

- l’étude d’incidence environnementale dans le cadre de l’autorisation environnementale ;

- l’analyse des effets des projets et documents de planification sur les continuités écologiques, en lien avec certains documents sur la trame verte et bleue (TVB) ;

- les grands objectifs du code de l’environnement en matière de préservation de la biodiversité ;

- certains cas de modification des périmètres des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP, PAEN, PEANP) ;

- certaines demandes d’autorisation dans les forêts de protection ;

- la création d’unité touristiques nouvelles (UTN) dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ou un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) ;

- etc.

Selon les cas, ces processus intègrent la démarche "éviter, réduire, compenser" au regard de l’environnement (au sens global du terme), ou au regard de certaines composantes de l’environnement (ex : la biodiversité).