Régularisation d’une autorisation illégale d’éolienne en zone humide

Le préfet a pris en arrêté ayant permis de régulariser les irrégularités dont était entaché un arrêté d’exploitation une éloienne en zone humide. Il a ainsi tenu compte des remarques de la MRAE et des éléments produits au cours de la nouvelle enquête publique dont il ressortait que le projet était de nature à porter atteinte à 9 875 m2 de zones humides, en prenant, le 25 mars 2021, un arrêté modificatif de régularisation de l’arrêté initial identi- fiant le projet comme relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 3.3.1.0. de la nomenclature de la « loi sur l’eau. Cet arrêté prescrit au pétitionnaire de présenter, trois mois au moins avant le début des travaux d’édification du parc éolien, des mesures permettant de compenser les altérations que le projet porte aux zones humides identifiées. Par ailleurs, l’arrêté prescrit au pétitionnaire, après la mise en service du parc éolien, de proposer aux habitants du hameau « Le Pic « une rencontre pour identifier des éventuelles mesures d’accom- pagnement pouvant être mises en oeuvre afin d’atténuer l’impact visuel du projet.

CAA Bordeaux, 29 juin 2021, n° 18BX00665