Remise en état d’un espace remarquable du littoral

La remise en état complète du port fluvial de Portout (Savoie) qui avait été illégalement aménagé dans un espace remarquable du littoral constitué de marais, vasières et roselières du lac du Bourget a été ordonnée. En effet, cette infrastructure, d’une surface de 15 911 m2, ne pouvait constituer un aménagement léger, seul autorisé dans les espaces remarquables. La suppression des infrastructures du port et le comblement partiel du bassin sont donc ordonnés dans un délai de 8 mois, car leur coût reste modéré (130 000 €) et n’entraîne pas d’atteinte excessive à l’intérêt général, même si l’installation a représenté un coût financier (791 000 €) pour le maître d’ouvrage.

CAA Lyon, 18 déc. 2008, n° 07LY01588

CAA Lyon, 26 nov. 2009, n° 07LY01589

CE, 20 mai 2011, n° 325552