Remise en état du site

A propos de la remise en état des lieux et la destruction d’un bassin d’aviron impactant des herbiers lacustres au sein d’une réserve naturelle régionale, le juge considère que la régularisation de cet ouvrage dans son en- semble ne paraît pas possible. Pour autant, il se refuse à en prononcer la démolition car le retrait des aménage- ments réalisés - pieux de fondation, corps morts immergés et ancrages du bassin -, qui constitue une opération technique lourde, est susceptible d’emporter des modifications de cette partie du lac, avec à la clef des risques sanitaires sur la qualité de l’eau potable et des risques pour les herbiers protégés qui ont pu se développer au- tour des dispositifs immergés, alors que le maintien de ces derniers n’aurait pas de conséquences négatives sur l’environnement.

CAA Lyon, 23 oct. 2018, n° 17LY04341

A propos d’un projet de contournement routier de 3,2 km impactant de très nombreuses espèces protégées et la destruction de 22 ha d’habitats de ces espèces, le juge estime que celui-ci ne peut être régularisé par une au- torisation modificative. Le tribunal ordonne l’interruption des travaux entrepris et enjoint au département de la Dordogne de procéder à la démolition des éléments de construction déjà réalisés (notamment deux ponts) et de remettre les lieux en état dans un délai de 12 mois. La remise en état est confirmée en appel (voir sur ce point la sous-thématique « sanctions », p. 108).

TA Bordeaux, 9 avr. 2019, n° 1800744

CAA Bordeaux, 10 déc. 2019, n° 19BX02327

CE, 29 juin 2020, n° 438403

CAA Bordeaux, 7 juill. 2022, n° 21BX02843