Rubrique 1.1.2.0. : Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé

Demande d’autorisation : le volume total prélevé est supérieur ou égal à 200 000 m³/an.

Demande de déclaration : le volume total prélevé est supérieur à 10 000 m³/an mais inférieur à 200 000 m³/an. 

Ce type de prélèvement est susceptible d’avoir un impact sur l’alimentation en eau des zones humides situées à proximité.