Rubrique 3.1.4.0. : Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes

Demande d’autorisation : consolidation ou protection sur une longueur de berge supérieure ou égale à 200 m.

Demande de déclaration : consolidation ou protection sur une longueur de berge supérieure ou égale à 20 m mais inférieure à 200 m.

La consolidation ou la protection des berges d'un cours d'eau est susceptible d’affecter la continuité latérale et l’inondabilité des annexes hydrauliques situées à proximité du cours d’eau. En outre, elles peuvent directement conduire à la destruction de zones humides situées en berges.