Rubrique 3.2.5.0 : Barrages de retenue et digues de canaux
Demande d’autorisation : de classes A, B ou C.
Demande de déclaration : de classe D.
- - Pour les barrages
Classe de l’ouvrage |
Caractéristiques géométriques |
A |
H ≥20 |
B |
Ouvrage non classé en A et pour lequel : |
C |
Ouvrage non classé en A ou B et pour lequel : |
D |
Ouvrage non classé en A ou B ou C et pour lequel : |
Au sens du présent article, on entend par :
"H", la hauteur de l'ouvrage exprimée en mètres et définie comme la plus grande hauteur mesurée verticalement entre le sommet de l'ouvrage et le terrain naturel à l'aplomb de ce sommet.
"V", le volume retenu exprimé en millions de mètres cubes et défini comme le volume qui est retenu par le barrage à la cote de retenue normale. Dans le cas des digues de canaux, le volume considéré est celui du bief entre deux écluses ou deux ouvrages vannés.
- - Pour les digues de canaux
Classe de l’ouvrage |
Caractéristiques de l’ouvrage et populations protégées |
A |
Ouvrage pour lequel H 1 et P 50 000 |
B |
Ouvrage non classé en A et pour lequel: |
C |
Ouvrage non classé en A ou B et pour lequel: |
D |
Ouvrage pour lequel soit H, 1, soit P, 10 |
Au sens du présent article, on entend par :
"H", la hauteur de l'ouvrage exprimée en mètres et définie comme la plus grande hauteur mesurée verticalement entre le sommet de l'ouvrage et le terrain naturel du côté de la zone protégée à l'aplomb de ce sommet.
"P", la population maximale exprimée en nombre d'habitants résidant dans la zone protégée, en incluant notamment les populations saisonnières.