Rubrique 3.2.6.0 : Construction de digues à l'exception de celles visées à la rubrique 3.2.5.0

Demande d’autorisation : construction d’une digue de protection contre les inondations et submersions.

Demande de déclaration : construction d’une digue de rivières canalisées.

L’érection de digues de protection contre les inondations, le plus souvent longitudinalement à l’axe du cours d’eau, vise à « sous inonder » des terrains exposés aux crues et ainsi à protéger les biens et les personnes qui s’y trouvent. Cependant, ces terrains, situés dans le champ naturel d’expansion de crues abritent potentiellement des zones humides. Ainsi, l’érection de digues de protection contre les inondations est susceptible d’affecter la continuité latérale et l’inondabilité des zones humides situées à proximité du cours d’eau.

En outre, certaines digues sont érigées lors de la création de plans d’eau, afin d’optimiser le volume de rétention d’eau. Elles sont donc parfois susceptibles d’être érigées sur des zones humides.