Site classé. Sanction de travaux illégaux en site humide

Des travaux d’agrandissement d’une cabane construite dans le site classé de l’étang de Mauguio et en mécon- naissance des règles d’urbanisme caractérisent les délits de modification d’un site classé et de construction sans permis. En l’espèce, le juge a écarté l’erreur de droit : le prévenu savait que le site était classé (mention en était faite dans le bail) et il aurait dû se renseigner auprès de l’administration. En l’espèce, le prévenu, qui avait poursuivi les travaux malgré un procès-verbal, est condamné à une amende de 5 000 € et à la démolition de la construction, sous astreinte, dans les six mois. Le maire, qui avait autorisé ces travaux irréguliers, est également condamné, pour complicité, à une amende de 3 000 €.

Cass. crim., 5 mai 2009, n° 08-86.547