Suffisance d’études d’impact de projet d’aménagement routier

S’agissant d’un projet d’aménagement de route départementale impactant 3 hectares de zone humide, le juge a pu considérer que les mesures compensatoires proposées étaient suffisantes. Tout d’abord, l’étude d’impact indique que le conseil général s’est engagé à faire l’acquisition et à gérer écologiquement environ 10 ha de boise- ments hygrophiles et de zones humides figurant sur une carte permettant de les situer. Ensuite, l’étude d’impact explicite les mesures d’entretien envisagées dans l’intérêt de ces zones et l’interdiction d’un certain nombre d’actes susceptibles de nuire à son bon fonctionnement (drainage, remblaiement, introductions d’espèces non indigènes). Enfin, le coût de ces mesures est chiffré à 60 000 € pour les acquisitions et à 92 000 € consacrés à la gestion et à l’entretien.

CAA Nantes, 26 sept. 2014, n° 12NT00488

Est suffisante une étude d’impact de projets de réaménagement de voies routières dans le cadre de la réalisation d’une plate-forme aéroportuaire impactant 6 ha en bordure immédiate des voies dont 3,3 ha de zones humides (dont deux mares détruites) qui prévoit les mesures compensatoires suivantes : recréation de quatre mares, reconversion de peupleraies en mégaphorbiaies, prairies humides ou boisements alluviaux, reconversion de terres arables en prairies naturelles et création de haies.

TA Nantes, 17 juill. 2015, n° 1307843