Suffisance d’un projet d’étude d’impact d’une carrière

Dans le cadre d’une étude d’impact d’un projet de carrière en zone humide, le fait que l’ensemble des zones humides présentes sur le site, pour une surface estimée à 0,5 ha, portée à 5 ha lors d’un inventaire réalisé ulté- rieurement sous l’empire de la nouvelle réglementation sur les zones humides, n’aient pas été mentionnées dans l’étude d’impact ne peut avoir pour effet de nuire à l’information complète de la population et n’est pas de nature à exercer d’influence sur l’administration. En effet, les nouvelles dispositions n’étaient pas entrées en vigueur à la date d’achèvement de l’étude d’impact et par ailleurs, une étude complémentaire concluait au caractère banal et appauvri de la végétation et de la flore des zones humides présentes sur le site.

CAA Nantes, 22 sept. 2015, n° 13NT02579