Suffisance d’une étude d’impact d’un projet de parc éolien

Le juge valide une étude d’impact sur un défrichement de 5 ha lié à la construction de cinq éoliennes,. IL note ainsi que l’étude de la flore et la faune, qui liste les ZNIEFF du secteur, qui consacre une partie VIII.3 aux zones humides recensées dans ce secteur, qui comporte une carte des enjeux liés aux zones humides, qui traite de la présence des espèces animales et végétales propres à ces milieux, qui dans sa synthèse indique que « pour la flore et la faune terrestre, les enjeux se concentrent principalement sur les zones humides », qui envisage les scenarii d’implantation en fonction de leur impact sur ces zones, qui traite des impacts tant permanents que temporaires sur lesdites zones, qui quantifie les surfaces de zones humides impactées et qui précise que la dégradation de milieux par l’emprise du chantier nécessaire aux travaux ne sera que temporaire et qu’après travaux, ces zones vont se cicatriser et offrir à nouveau des milieux d’accueil pour la faune et la flore, a pris en compte, contrairement à ce qui est soutenu, les habitats des zones humides.

CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 19BX00632