Suffisance de l’étude d’impact d’éoliennes situées à proximité de zones humides

Est suffisante une étude d’impact montrant que les éoliennes se situeront à proximité de certains réservoirs, ruisseaux, étangs et sources et qui met également en évidence qu’aucun des aérogénérateurs ne sera directe- ment implanté dans des zones humides, lesquelles sont énumérées de manière exhaustive par cette étude. En outre, les demandeurs n’établissent pas que cet aérogénérateur serait implanté dans une zone humide ou une tourbière et que sa présence ou les travaux de réalisation des accès seraient de nature à impacter un captage d’eau.

CAA Bordeaux, 24 janv. 2013, n° 12BX00095