Suffisance de l’étude d’impact d’un projet de ferme de culture hydroponique

Est suffisante une étude d’impact d’un projet de ferme de cultures hydroponique (hors-sol) et d’une unité de méthanisation qui comprend un chapitre détaillé sur l’identification des zones humides au moyen de cam- pagnes de sondages géotechniques (97 sondages à la tarière à main) permettant la caractérisation du substrat à forte profondeur et à l’observation des saturations en eau du sol. De plus, cette méthodologie et ces résultats ont été confirmés par une nouvelle analyse indépendante réalisée par un cabinet d’étude. Tenant compte de ces études, le maître d’ouvrage a décidé in fine de prendre en compte les zones humides potentielles ou inter- médiaires portant la surface de zones humides de 1,2 à 4,16 ha. Enfin, l’étude d’impact a prévu des mesures compensatoires détaillées tenant à l’amélioration de la zone humide sur 0,85 ha, à la réhabilitation de zones humides en culture ou boisées de peupliers et de résineux ainsi qu’à la création de zone humide en contexte urbain. L’arrêté d’autorisation a prévu des prescriptions complémentaires relatives aux mesures destinées à compenser l’impact du projet sur les zones humides situées au droit du site : réalisation des mesures dans les six mois de la mise en service de l’installation et mise en place d’un programme de surveillance.

CAA Nantes, 20 oct. 2020, n° 19NT03776