Suffisance des mesures compensatoires à un projet de culture d’algue

Est suffisante, l’étude d’impact d’un projet de cultures d’algues et une unité de méthanisation impactant 4,16 ha de zones humides qui a prévu des mesures compensatoires détaillées tenant à l’amélioration d’une zone humide sur 0,85 ha, à la réhabilitation de zones humides en culture ou boisées de peupliers et de résineux ainsi qu’à la création de zone humide en contexte urbain. Enfin, l’arrêté d’autorisation a prévu des prescriptions complé- mentaires relatives aux mesures destinées à compenser l’impact du projet sur les zones humides situées au droit du site : réalisation des mesures dans les six mois de la mise en service de l’installation et mise en place d’un programme de surveillance pour chaque zone.

CAA Nantes, 20 oct. 2020, n° 19NT03776