Suffisance des mesures compensatoires à une déviation d’une route

Le juge contrôle la suffisance des mesures compensatoires adoptées dans le cadre d’un projet de déviation d’une route départementale. La cour annule le jugement du tribunal administratif qui avait considéré les mesures compensatoires comme insuffisantes. Les juges d’appel considèrent que les exigences du SDAGE du Bassin Rhône-Méditerranée ont été respectées, en prenant en compte le fait que « la nature et la surface de 4,28 ha de la zone humide reconstituée, qui est excédentaire à la surface consommée par les travaux avec la valeur guide de compensation » de 200 % mentionnée au sein du SDAGE applicable.

CAA Nancy, 18 févr. 2016, n° 15NC00560