Travaux de curage d’un cours d’eau (rubr. 3.2.1.0)

Constituent des travaux d’entretien soumis à autorisation au titre de la rubrique 3.2.1.0, des travaux de curage, compte tenu de l’ampleur des surcreusements en profondeur et du volume de sédiments retirés. En l’espèce, les travaux consistaient en un curage complet à la pelleteuse d’un cours d’eau sur 6 kilomètres en continu, entraî- nant une destruction majeure et durable de la faune et de la flore locale d’un cours d’eau, affluent d’une rivière protégée par la directive Habitats et classée en site Natura 2000, dont des anguilles faisant l’objet d’un plan de sauvegarde européen.

CA Bordeaux, 17 févr. 2015, n° 14/00890