Travaux de drainage illégaux

Le juge a accordé une réparation pour le préjudice subi par une association de protection de l’environnement et consistant en la réalisation de travaux illégaux de drainage dans le coeur d’un parc national, dont le programme d’aménagement insistait sur la nécessité de conserver les habitats et les zones humides remarquables de cette zone. En l’espèce, l’association reçoit 7 000 euros à titre de dommages et intérêts alors que les premiers juges ne lui avaient accordé qu’un euro symbolique.

CA Nîmes, 14 sept. 2012, n° 12/00633