L'arrêté du 16 décembre 2009, publié au JO du 29 décembre 2009, fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2009-2010.L'arrêté du 16 décembre 2009, publié au JO du 29 décembre 2009, fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2009-2010.

L’arrêté reconduit le dispositif général fixé par la circulaire intermédiaire DEB/PEVM n° 09/05 du 9 septembre 2009 qui reprend les dispositions définies en 2008 et 2007 pour mettre en œuvre les opérations de destruction des cormorans adultes, en supprimant toutefois les dérogations à l’interdiction de l’emploi de la grenaille de plomb.

Toutefois, comme précisé dans les articles 13 à 15 de l’arrêté du 16 décembre 2009, à compter de cette année, pour limiter la sédentarisation des cormorans à proximité des piscicultures, des possibilités facilitées d’intervention sur les sites de reproduction sont en outre aménagées, en plus des tirs autorisés jusqu’à présent pour l’élimination des adultes.

Pour l’ensemble des bénéficiaires, le tir des cormorans adultes est autorisé dans les limites du quota annuel dés la première date d’ouverture de la chasse au gibier d’eau sur le terrioire concerné.

Dans les régions où la contribution de la pisciculture extensive à l’entretien des milieux est reconnue, est également autorisé un allongement de la période pour le tir des cormorans adultes, jusqu’au 30 juin, afin de limiter l’installation des nicheurs, dans les limites du quota annuel.

La possibilité pour le préfet de mandater par arrêté motivé à titre exceptionnel des agents à tout moment en cas de dommages particulièrement importants pour des interventions sur la population de cormorans est également prévue.

Enfin, est aménagée la possibilité d’autoriser par arrêté motivé des opérations de destruction des nids et des œufs de cormorans à proximité des piscicultures, après consultation locale des partenaires concernés. Cette destruction peut être réalisée uniquement par des agents assermentés mandatés à cet effet. L’arrêté préfectoral autorisant ces opérations devra indiquer les mesures destinées à préserver la nidification des autres espèces d’oiseaux d’eau situés à proximité des lieux d’intervention, et prévoir la mise en œuvre d’actions favorables à la conservation des habitats naturels concernés.

Ces nouvelles dispositions feront l’objet de précisions dans une prochaine circulaire.