La collection "Comprendre pour agir" accueille des ouvrages issus de travaux de recherche et d'expertise mis à la disposition des enseignants, formateurs, étudiants, scientifiques, ingénieurs et des gestionnaires de l'eau et des milieux aquatiques.

Sa dernière publication, revient sur la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), créée par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), adoptée le 27 janvier 2014. 

La nouvelle compétence GEMAPI est obligatoire et est confiée aux communes avec transfert aux Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre  et pose un certain nombre de questions quant à son application.

Cette publication répond à plusieurs interrogations sur la GEMAPI comme :

• A qui est-elle confiée ?
• Quelles sont les missions relatives à cette compétence ?
• Quels rôles pour les syndicats mixtes ?
• Quels instruments ont été prévus pour mettre en oeuvre cette compétence ?
• La loi implique-t-elle de nouvelles responsabilités pénales et administratives en cas de préjudice ?
• Et en cas de dommages causés aux biens des collectivités ?

La plaquette est consultable ici.

Pour en savoir plus

• Plaquette de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
• Présentations du Séminaire GEMAPI par l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
• Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
• Présentation de Jean-Baptiste Butlen, MEDDE/DEB/AT : "Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, Compétences « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations »