Validation d’un permis de construire ne portant pas atteinte à des marais

La réalisation d’un projet immobilier de grande ampleur (9 920 m2) ne porte pas atteinte au site classé des marais de Guérande situé en contrebas. En effet, le projet est bien intégré architecturalement au paysage, la hauteur des bâtiments est moindre que celle prévue au POS, le recul des constructions est suffisant par rapport à la limite des marais et la végétation arborée déjà en place est conservée.

TA Nantes, 20 nov. 2007, n° 06671

Il en est de même d’un projet de 23 logements collectifs répartis sur trois immeubles en continuité de l’agglo- mération de la Baule pour éviter la constitution d’un front bâti près des marais salants, et de 30 maisons indivi- duelles implantées en « peigne » sur leur voie de desserte et d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées de 80 lits. En effet, l’ensemble du projet est séparé des marais par une piste cyclable, l’occupation des sols reste à un niveau peu élevé, 52 000 m2 sont consacrés aux espaces verts, le projet préserve le bosquet existant, 192 arbres seront plantés, les matériaux et l’architecture s’inspirent de ceux caractérisant les bourgs des marais.

CAA Nantes, 28 oct. 2008, n° 08NT00426