Validation d’un projet éolien dans des marais asséchés

Le préfet ne peut refuser un projet de quatre éoliennes situées à l’extrémité nord du marais du Marouillet, sur d’anciens marais asséchés, composés de parcelles cultivées formant une plaine sans spécificité paysagère et si- tuées à moins de 1 000 mètres d’une zone artisanale, d’une carrière de 30 ha, d’un complexe sportif, d’une salle des fêtes, d’une route nationale et dans un rayon de 2 000 mètres, de 200 maisons, d’une voie ferrée et d’un silo agricole.

CE, 16 juill. 2010, n° 327262

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Page mise à jour le 23/01/2023
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