Validité d’un projet éolien situé à proximité d’un marais

Le juge refuse de suspendre un projet de quatre éoliennes près du marais de Voutron, car le paysage dans lequel s’inscrit le projet présente une unité agricole sans réelle caractéristique environnementale et paysagère particu- lière qu’il conviendrait de protéger et que les incidences du projet sur les zones de protection environnemen- tales ne sont pas démontrées.

CAA Bordeaux, 28 oct. 2008, n° 07BX02125

La proximité alléguée d’un projet d’éoliennes avec deux ZNIEFF recouvrant les marais situés à l’est du site qui abritent une avifaune spécifique n’établit pas à elle seule qu’il serait de nature à avoir des conséquences dom- mageables pour l’environnement.

CAA Nantes, 22 avr. 2011, n° 10NT00113

Le juge refuse d’annuler un pojet de parc éolien composé de hui aérogénérateurs, situé en bordure du marais Poitevin. Il résulte des photomontages contenus dans la notice réalisée à partir de huit lieux différents repre- nant les ouvertures visuelles en direction du projet, qu’il n’existe que peu de vues directes sur le parc projeté, les éoliennes étant le plus souvent cachées par le bocage. Si à un kilomètre de l’aire d’étude, se situe l’unité pay- sagère du marais Poitevin, caractérisé par des haies bocagères ainsi que par un réseau de canaux, aucune vue n’est offerte en direction du projet, qui est situé entre la vallée du Lay, à l’est et la vallée de Trousspoil, à l’ouest, en raison de la fermeture des paysages. Il apparaît ainsi que le parc éolien projeté sera peu visible dans le pay- sage hormis à ses abords immédiats et qu’au-delà d’un kilomètre autour de l’aire d’implantation, les vues sont quasiment inexistantes en raison de multiples masques visuels (haies, boisement, relief, bâti ...).

CAA Nantes, 23 oct. 2020, n° 19NT02748