Vente illégale de grenouille rousse

La Cour de cassation a condamné des personnes ayant effectué dans le milieu naturel, un prélèvement consé- quent de grenouilles rousses (15 000 individus), espèces protégées, leur infraction avait provoqué la mort de plusieurs milliers d’entre elles pendant la période de reproduction et créé un trouble à l’écosystème. La Cour a pu en déduire que ce comportement fautif avait porté atteinte aux intérêts collectifs de la Fédération de pêche et que celle-ci était fondée à réclamer la réparation de son préjudice morale évalué à 8 527,25 euros.

Cass. crim., 8 nov. 2018, 17-26.180