Créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire[1], avec la collaboration de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) et de nombreux partenaires, le label bas-carbone a pour objectif de contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques de la France.

Il vise à favoriser l’émergence de projets volontaires de réductions d’émissions de gaz à effet de serre et de séquestration du carbone dans les sols et la biomasse qui vont au-delà de la réglementation et au-delà des pratiques usuelles. Il permet en ce sens de répondre à la demande croissante de compensation locale volontaire des émissions de gaz à effet de serre, par des entreprises, des collectivités, voire des citoyens.

Par ailleurs, l’article 127 de la Loi Climat de 2021 encourage l’attribution de crédits carbone au titre du label “ Bas-Carbone ” en faveur des aires protégées et des acteurs concourant à leur gestion.

La Fédération des Conservatoires d’espaces naturels a engagé des démarches pour la rédaction de labels bas carbone dédiés

1.  à la restauration hydrologique des tourbières et
2.  à la libre évolution des forêts anciennes.

Le label bas carbone « tourbières » sera développé en partenariat avec les équipes et programmes de recherche impliquées depuis plusieurs années sur cette thématique, et devrait voir le jour en 2024.

[1] Décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » et arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone ».

En savoir plus 

Contact : Grégory BERNARD, Chargé de mission scientifique et technique à la Fédération des Conservatoires d'espaces naturels