Vous réalisez des travaux ? Des travaux peuvent impacter une zone humide ? quelle démarche faut il engager ?

Les travaux en zone humide sont réglementés et soumis à une obligation de déclaration ou de demande d'autorisation, au titre de la loi sur l'eau, auprès des services de la direction départementale des territoires (DDT).

Cet espace peut également accueillir des espèces protégèes dont le déplacement et/ou la destruction est soumis à demande de dérogation auprès des services de la direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).

Pour toute question sur des travaux pouvant impacter une zone humide, vous pouvez contacter la direction départementale des territoires (DDT) ou le service départemental de l’office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema).