Vous vous interrogez sur une question juridique et vous souhaiteriez connaître des décisions prises par les tribunaux?

La rubrique « Jurisprudences » présente les différentes décisions prises par les tribunaux sur les zones humides et les thèmes suivants : Carrières et exploitations de granulats ; Définition des zones humides ; Espèces protégées ; Étude d’impact et étude d’incidence Loi sur l’eau ; Forêts ; Loi « Littoral » ;  Natura 2000 ; Nomenclature sur l’eau / Police de l’eau ; Règlement sanitaire départemental ; SDAGE et SAGE ; Sites Ramsar ; Urbanisme (PLU, autorisations de travaux).