Zone de développement de l’éolien

Un préfet peut refuser la création d’une zone de développement de l’éolien (ZDE) au motif que celle-ci se situe dans un couloir principal de migration de grues cendrées. En effet, la présence d’aérogénérateurs dans la zone en question, jusqu’alors vierge d’éoliennes, est de nature, compte tenu de l’implantation perpendiculaire des éoliennes par rapport à l’axe migratoire, à perturber le bon déroulement de la migration.

CAA Nancy, 30 juin 2011, n° 10NC01264