Titre Fichiers attachés
Quels sont les grands processus à prendre en compte lors de la construction d'un inventaire?
Le logiciel "Zonehum"
Formulaires de demande d’engagement Natura 2000
Nous sommes là pour vous aider !
Quelle est la durée du contrat ?
Quelles sont les actions contractuelles de gestion des sites Natura 2000 forestiers concerant les zones humides ?
Quels sont les engagements ?
Comment préparer un contrat ?
Quelles sont les parcelles éligibles ?
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Formulaires de demande d’engagement MAE
La méthode officielle de délimitation des zones humides
Les critères de délimitation des zones humides
La définition réglementaire des zones humides
Rubrique 3.3.1.0 : Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais
Rubrique 3.1.5.0. : Installations, ouvrages, travaux ou activités susceptibles de détruire les frayères, les zones de croissance ou d'alimentation des poissons, des crustacés et des batraciens
Rubrique 1.3.1.0. : Prélèvement total d'eau dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative
Rubrique 1.2.2.0. : Prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, dans un cours d'eau, sa nappe d'accompagnement ou un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe...
Rubrique 1.2.1.0. : Prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement
Rubrique 1.1.2.0. : Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé
Rubrique 1.1.1.0. : Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique
Rubrique 3.3.1.0 : Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais
Rubrique 3.1.5.0. : Installations, ouvrages, travaux ou activités susceptibles de détruire les frayères, les zones de croissance ou d'alimentation des poissons, des crustacés et des batraciens
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