Le secrétariat de la Convention de Ramsar vient de lancer le troisième appel à candidatures pour le Label "Ville des zones humides accréditée par la Convention de Ramsar".

Pour rappel, le réseau mondial compte, avec les deux premiers appels à candidatures, 43 villes labellisées pour leur engagement en faveur de la préservation des zones humides, dont 6 villes françaises : Amiens, Belval-en-Argonne, Courteranges, Pont-Audemer, Saint-Omer et Seltz.

Ces villes forment désormais un réseau mondial, qui s'est réuni une 1ère fois en Corée en 2019, et vient de se réunir en France à Amiens du 8 au 10 juin dernier.

Ce label concerne les villes ayant sur leur territoire un site Ramsar ou une autre zone humide importante, et qui ont mis en place dans leur aménagement des politiques exemplaires de gestion durable de ces milieux précieux et fragiles.

Comme pour l’édition précédente, la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) du Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires a décidé de réserver cette troisième édition aux villes ayant sur leur territoire (ou à proximité immédiate) tout ou partie d'un site Ramsar.

Procédure de candidature

Les communes candidates doivent se reporter directement aux directives opérationnelles mises en ligne par le secrétariat de la Convention de Ramsar pour apprécier si elles remplissent les conditions exigées et le cas échéant, pour préparer leur candidature (Se référer aux points 2, 5 et à l'annexe 5).

1. Projets de dossier

Afin qu’une première lecture puisse être assurée et que les dossiers soient finalisés/complétés avant signature par les collectivités, les projets de dossiers au format modifiable "word" (avant signature officielle) doivent être envoyés par mail au plus tard le vendredi 29 septembre 2023 à :

• la DEB - Ghislaine.Ferrere@developpement-durable.gouv.fr

et

• Ramsar France - reseau@ramsarfrance.fr

2. Dossiers complets

Les dossiers complets finalisés, qui doivent respecter le format fixé au niveau international, comporter le dossier à remplir en format « modifiable » (word) et en format pdf scanné avec la signature officielle, et être accompagnés d'une lettre officielle de transmission, sont à envoyer, au plus tard le 6 octobre 2023

• par courrier :

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
A l'attention de Mme Ghislaine Ferrère, EARM3
Tour Sequoia
92055 LA DEFENSE CEDEX     

• par mail : à Ghislaine.Ferrere@developpement-durable.gouv.fr et reseau@ramsarfrance.fr

N.B. : Nous espérons que ce délai très court, imposé par le temps d'instruction nécessaire avant le dépôt des dossiers auprès du secrétariat de la convention de Ramsar, n'empêchera pas certaines villes qui rempliraient les critères de déposer un dossier afin de continuer à élargir le réseau français des villes Ramsar.

3. Instruction nationale des dossiers

L'instruction nationale des dossiers sera conduite en octobre et novembre 2023, sous le pilotage de la DEB, par un groupe d'experts avec l'appui des services de l'État et des établissements publics concernés.

Dans ce cadre les collectivités candidates pourront être contactées pour des demandes d’éléments ou de précisions.

4. Transmission des candidatures

Les dossiers validés au niveau national seront transmis au secrétariat de la Convention au pus tard le 30 novembre 2023. Après une évaluation par un comité consultatif indépendant au niveau mondial courant 2024, la liste définitive des lauréats sera validée par le Comité permanent de la Convention début 2025.

5. Remise des diplômes

Une remise des diplômes aux villes lauréates sera organisée lors de la COP15 de la convention de Ramsar, qui aura lieu en juillet 2025.

Remise du diplôme à la ville d'Amiens COP 13, Dubaï	Remise du diplôme à Belaval-en-Argonne COP 14, Genève

Calendrier

• 29 septembre = Limite de dépôt des Projets de dossier (par email)
• 6 octobre = Limite de dépôt des dossiers au Ministère (par courrier et/ou email)
• Octobre - Novembre = Instruction nationale des dossiers (groupe d'experts)
• 30 novembre = Transmission des dossiers au secrétariat de la convention de Ramsar (DEB)
• 2024 = Examen des dossiers (comité consultatif indépendant )
• Début 2025 = Annonce des lauréats (Secrétariat de la convention de Ramsar)
• Juillet 2025 = Remise des diplômes durant la COP 15 

Contacts

L'association Ramsar France et la Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires se tiennent si besoin à la disposition des collectivités intéressées pour apporter un éclairage sur la procédure de candidature.

Pour plus d'informations ou des renseignements sur le déroulé de l'appel à candidature, vous pouvez contacter :

Documents utiles

- Dossier de candidature (version Word)

- Dossier de candidature (version pdf)

Pour en savoir plus

- Le label "Ville des zones humides" accréditée par la convention de Ramsar

- Site internet de l'association Ramsar France

- Site internet de la convention de Ramsar