EnvErgo est un service public destiné aux acteurs de l'aménagement et de la construction. Il permet aux porteurs de projet de savoir en quelques minutes à quelles règlementations leur projet est susceptible d'être soumis, y compris en ce qui concerne les impacts potentiels du projet sur les zones humides.

Un simulateur pour les porteurs de projet

EnvErgo propose un simulateur qui permet au porteur de projet de connaître en quelques minutes les règlementations auquel son projet est susceptible d'être soumis. Ce simulateur tient compte de plusieurs règlementations (Loi sur l'eau, Natura 2000, règlement de SAGE, etc.). Il tient notamment compte de la présence potentielle ou avérée de zones humides sur l'emprise du projet.

Outre la réalisation d'une simulation, le porteur de projet peut également réaliser une demande d'avis règlementaire auprès d'EnvErgo. Dans ce cas, il obtient une réponse sous 72h.

• Accéder au simulateur EnvErgo

Un appui aux services d'Autorisation du droit des sols (services ADS)

EnvErgo peut également appuyer le travail des services instructeurs ADS : lors de l'instruction d'un permis de construire ou d'aménager, un service ADS peut solliciter un avis règlementaire auprès d'EnvErgo, et reçoit une réponse sous 72h. Il peut demander à ce que l'avis soit envoyé au porteur de projet.

• Accéder au service de demande d'avis règlementaire EnvErgo
• Voir le wébinaire de présentation d'EnvErgo

Un service en cours de déploiement

EnvErgo est actuellement disponible dans 8 départements, et sera prochainement ouvert à d'autres départements. Les DDT qui souhaitent qu'EnvErgo puisse s'ouvrir à leur territoire peuvent en faire la demande directement auprès d'EnvErgo.

• Consulter les départements disponibles

En savoir plus

• Travaux réglementés en zones humides & marais
• La jurisprudence sur la nomenclature IOTA
• Foire aux questions sur la loi eau
• Foire aux questions sur Natura 2000