En France, les zones humides sont reconnues par le Code de l’environnement depuis la loi sur l’eau de 1992. Cependant, il n'existe pas encore d'arrêté interministériel pour identifier et délimiter les zones humides dans les Départements et Régionaux d'Outre-Mer (DROM), ce qui limite l'application de la réglementation sur les zones humides dans le cadre de la préservation de l’eau et des milieux aquatiques.

Depuis 2022, un projet dédié à l'élaboration de protocoles et listes de références adaptés aux DROM est porté par PatriNat OFB – MNHN, avec le soutien de l’OFB, et en collaboration avec le MTECT et un réseau de partenaires. Il aboutira à la publication de 5 fascicules :

• Fascicule 1 : Introduction générale et objectifs

• Fascicule 2 : Contextes physiques et écologiques des DROM et implications

• Fascicule 3 : Panorama de 20 ans de connaissances sur les zones humides dans les DROM

• Fascicule 4 : Démarche de Recherche & Développement pour l'élaboration de protocoles et listes de références

• Fascicule 5 : Protocoles et listes de référence

Comment ce projet s'intègre-t-il au cadre législatif existant ? Comment a-t-il été construit et mis en œuvre ? Comment les territoires des DROM ont-ils été associés à la démarche ? Quels sont les résultats obtenus ? Venez découvrir les réponses à ces questions :

Le mardi 17 décembre de 13h30 à 16h (heure de Paris)

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Programme prévisionnel

• Introduction 
• Présentation de la démarche de recherche de développement
• Présentation des résultats du projet : protocoles et listes de référence
• Retours d'usagers potentiels ayant participé aux terrains
• Accompagnement dans les territoires
• Conclusion et perspectives

Accéder au programme détaillé.

Un projet porté par PatriNat OFB-MNHN avec le soutien de la DOM et de la DPPC de l’OFB; et la collaboration du MTECT.

Un réseau de partenaires établis dans les DROM : CBN Martinique, CBN Mascarin, CB Guadeloupe, IRD de Guyane, INRAe, CIRAD, experts indépendants, bureau d’études Biotope, ainsi que les services de l’État (les DEALs, DEALM et la DGTM).

Une webconférence organisée par l'Office international de l'eau dans le cadre du centre de ressources sur les milieux humides, avec le soutien financier de l'OFB, et avec l'appui du Pôle-relais zones humides tropicales.