Mécénat environnemental

Que vous soyez citoyen ou entreprise, vous pouvez soutenir des initiatives de sensibilisation, de gestion, de restauration et/ou de réhabilisation des zones humides qui vous tiennent à coeur.

Le mécenat individuel

Pour le donateur (la personne qui consent la donation) : il bénéficie d’une réduction de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu net imposable, l’excédent étant reportable sur les 5 années suivantes.

Pour le donataire (celui qui reçoit la donation) : depuis la loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations du 1er août 2003, une disposition prévoit pour la perception des droits de mutation un abattement sur la part nette de tout donataire correspondant à la valeur des biens du défunt au jour du décès et remis par celui-ci à une assocaition ou fondation reconnue d’utilité publique.

La démarche de responsabilité sociétale (ou sociale) et environnementale (RSE)

La Commission européenne définit la RSE comme étant « l’intégration volontaire par les entreprises des préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes ». La norme ISO 26000 intègre une dimension éthique à la RSE en la présentant comme étant « la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement se traduisant par un comportement éthique et transparent qui : contribue au développement durable (y compris à la santé et au bien-être de la société) ; prend en compte les attentes des parties prenantes ; respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement ; est intégrédans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations ».

Aujourd’hui, une dizaine de textes nationaux (loi sur le devoir de vigilance de 2017, loi PACTE de 2019, etc.) et internationaux (Sommet de Rio de 1992, Pacte des Nations unies de 2000, Objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations unies de 2015, etc.) ont fait évoluer l’intégration des impacts sociaux et environnementaux du stade de la démarche volontaire à celui d’exigence règlementaire pour les entreprises.

Dans un contexte économique tendu et alors que 52 % des Français veulent voir les entreprises s’engager prioritairement sur l’environnement et le climat, la tentation d’utiliser la RSE comme un concept marketing est grande. Des résultats durables sur la bonne fonctionnalité des zones humides ne peuvent s’obtenir que si les actions s’inscrivent dans la durée et de façon soutenue. Dans ces conditions et à l’heure où les nouvelles générations sont de plus en plus critiques face au greenwashing, seule une RSE « intégrée » permettrait d’envisager obtenir de véritables avancées.

Le mécénat d'entreprise

Le mécénat d’entreprise est encouragé en France via un régime juridique et fiscal des fondations d’entreprise, modifié par la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.

L’article 238 bis du code général des impôts stipule que l’entreprise qui pratique le mécénat peut bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60% du montant de ses versements, dans la limite de cinq pour mille de son chiffre d’affaires. Le mécénat d’entreprise est encouragé fiscalement notamment dans les domaines de la solidarité, de la culture et de l’environnement. Toutefois, le domaine de l’environnement représente encore une faible proportion des efforts engagés par les entreprises via les fondations qu’elles ont pu créées : seulement 5% du milliard d’euros versés au total en 2005 par les entreprises de plus de 200 salariés. Source rapport de l’inspection générale de l’environnement, Dominique Legrain « L’environnement, nouvel enjeu pour le mécénat d’entreprise ».

Concrètement, les sommes versées par les entreprises en faveur de l’environnement sont orientées principalement vers l’éducation à l’environnement, puis, en plus faible part vers la préservation des sites naturels et la protection des espèces.

Aujourd'hui, l'importance des défis environnementaux mérite un effort plus soutenu en faveur de l’environnement, ce qui présente un intérêt à l’avenir pour tous, dans une logique de développement durable.

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