Programmes d'intervention à l'échelle des bassins

Etablissements publics du ministère chargé du développement durable, les six agences de l’eau ont pour missions de contribuer à réduire les pollutions de toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques. 
 
Les offices de l’eau assurent les mêmes concours techniques et financiers dans les départements d’outre-mer.
 
Les 11es programmes pluriannuels d'intervention des agences de l’eau 2019-2024 ont été adoptés à l’automne 2018 par les conseils d’administration, après avis conformes des comités de bassin. Ils sont issus d’un processus d’élaboration de 18 mois. Ces derniers ont été établis conformément aux deux lettres de cadrage adressées par le ministre aux présidents de comités de bassin (novembre 2017 et juillet 2018) et au cadrage budgétaire fixé par la loi de finances 2018 (plafond de recettes de 2 105 M€ par an hors redevances cynégétiques), soit une projection cumulée de 12,63 Md€ sur la durée du 11e programme, ne tenant pas compte des ajustements successifs du plafond.
 
 

Les grands objectifs des agences de l’eau pour l’atteinte du bon état des eaux

 
Les 11es programmes des agences de l’eau répondent aux priorités suivantes :
 
- L'adaptation au changement climatique ;
- La lutte contre l’érosion de la biodiversité ;
- La prévention des impacts de l'environnement sur la santé ;
- La solidarité territoriale ;
- La recherche d'efficacité, sélectivité, simplicité et lisibilité.
 
Ces programmes, en cours de révision, intègrent les mesures annoncées en conclusion des deux séquences des Assises de l’eau de 2019 et 2018. Ainsi, ces programmes répondent à deux priorités du gouvernement :
- Le recentrage des interventions des agences sur les actions de connaissance, de planification, de gouvernance et de solidarité territoriale vis-à-vis principalement des territoires ruraux, dans le cadre du « petit cycle de l’eau » (usages domestiques) ;
- La poursuite et le renforcement des interventions en faveur de la préservation des milieux aquatiques, de la biodiversité et des milieux marins, autrement dit le « grand cycle de l’eau ». Celles-ci poursuivent l’objectif de reconquête du bon état des eaux, fondement des textes communautaires relatifs à la politique de l’eau. Sont par conséquent prioritaires les projets contribuant à l’adaptation au changement climatique, à la lutte contre l’érosion de la biodiversité, à la prévention des impacts de l’environnement sur la santé.

 

Les leviers d’action des agences de l’eau pour la gestion durable de l’eau

 
Pour atteindre ces résultats de gestion durable de l’eau, les agences de l’eau disposent d’instruments économiques (redevances et subventions).

Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès des usagers - consommateurs (facture d'eau), activités économiques- en application du principe de "pollueur-payeur".

Appelées à des résultats -le bon état des eaux-, les agences de l’eau favorisent l’optimisation environnementale de leurs interventions -aides- en sélectionnant l’efficacité des projets sur les milieux aquatiques, en privilégiant l’action préventive, en travaillant en complémentarité de l’action réglementaire -police de l’eau-, de l’action locale et territoriale -contractualisation-.

Zones humides et modalités de financement 

 
De part la contribution des zones humides à l'atteinte du bon état des eaux, toutes les agences ont mise en place une politiques ambitieuse de préservation et de restauration des zones humides en attribuant des subventions à différents types d'actions : étude, restauration, renaturation, acquisition, animation ...
 
Les modalités financières diffèrent d'un bassin hydrographique à un autre selon les priorités établies par leurs comités de bassins respectifs. 
 
 
 
AGENCE DE L'EAU/ OFFICE DE L'EAU
 
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TERRITOIRES CONCERNES
 
 
11EMES PROGRAMMES 
D'INTERVENTIONS
 
Toutes les aides financières par Bassins
 
 

 Modalités de financement du bassin Artois-Picardie
  Modalités de financement du bassin Seine-Normandie
   

Modalités de fiancement du bassin Rhin-Meuse

 

 

 

Modalités de financement du bassin Loire-Bretagne

 

 

Modalités de financement du bassin Adour-Garonne

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

Page mise à jour le 28/07/2022
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