Des collectivités territoriales au coeur de l'action

Le rôle majeur des collectivités territoriales pour contribuer à stopper l’érosion de la biodiversité est reconnu aux niveaux international (Convention sur la diversité biologique) et national (Stratégie Nationale pour la Biodiversité).

L’échelle territoriale est donc celle de l’action, indispensable pour identifier et mettre en œuvre les mesures de préservation et de valorisation de la biodiversité les plus adaptées aux spécificités et aux enjeux des territoires.

Les collectivités territoriales jouent également un rôle plus important en favorisant une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les politiques publiques et garantir une plus grande cohérence de celles-ci au niveau des territoires, grâce à un dialogue et une coopération renforcés avec l’Etat et l’ensemble des acteurs concernés, au sein d’instances de concertation.

Les évolutions institutionnelles récentes (Lois Notre, MAPTAM, 3DS)  sont motivées par le principe selon lequel une gestion intégrée des milieux humides constitue un objectif majeur pour le développement durable des territoires. 

Les Régions

Par vagues successives de décentralisation, les Régions sont devenues cheffes de file en matière de biodiversité et d'aménagement du territoire.

Gestionnaires des fonds européens structurels et d'investissements (FESI)

Ces fonds européens (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) sont gérés directement par les Régions pour le financement de projets innovants au service de l'emploi, de la recherche, de la formation, de l'environnement, etc.

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Porteuses des Agences régionales de la biodiversité

Avec la création des Agences régionales de la biodiversité (ARB), l'État, les Régions et l’OFB font le pari des territoires. Les ARB jouent un rôle de catalyseur des énergies et des compétences territoriales et impulsent une dynamique partenariale collaborative pour généraliser au plus près du terrain les bonnes pratiques de préservation et de restauration de la biodiversité.

Les ARB ont vocation à optimiser les actions et projets dans les territoires et à les démultiplier grâce à une meilleure efficience des moyens et des acteurs. Elles permettent de mieux coordonner les politiques nationales, régionales et locales de biodiversité mais aussi de mieux inclure les enjeux de sa préservation et de sa reconquête dans les projets liés à l’aménagement et au développement des territoires, la sensibilisation, l’agriculture, les transports, l’énergie etc.

Au travers des ARB, les partenaires construisent un plan d’actions, à l’échelle de leur territoire, en faveur de la biodiversité, qui vise à :

- Piloter des stratégies et mettre en cohérence des politiques publiques, comme par exemple la stratégie régionale pour la biodiversité, la territorialisation de la stratégie pour les aires protégées 2030, la mise en œuvre de la séquence « Eviter, réduire, compenser », la réalisation d’actions issues de schémas régionaux de cohérence écologiques, le champ « économie/innovation et biodiversité », l’agro-écologie etc. ;

- Animer des réseaux d’acteurs, avec des programmes tels que « Territoires engagés pour la biodiversité » ou "capitale française de la biodiversité" et des moyens comme l’ingénierie territoriale, la mise en place d’un guichet unique pour l'accès aux fonds, la constitution d’un réseau régional des gestionnaires d'espaces naturels etc. ;

- Informer, sensibiliser et mobiliser sur différents dispositifs comme les aires marines et terrestres éducatives, la formation des élus, l’organisation d’événements grand public;

- Améliorer la connaissance et sa diffusion en élaborant une stratégie régionale de la connaissance, la collecte et la gestion des données, l’observatoire régional de la biodiversité, les sciences participatives…

Coordinatrices des Réserves naturelles régionales et de Corse ainsi que du réseau Natura 2000

En 2002, la loi "Démocratie de proximité" a donné compétence aux Régions pour créer des réserves naturelles régionales et administrer les anciennes réserves naturelles volontaires. De nombreux Conseils régionaux ont vu dans ce transfert de gestion une opportunité pour engager leur politique de protection de la nature. Elles constituent aujourd’hui à la fois un vecteur des stratégies régionales en faveur de la biodiversité et un outil de valorisation des territoires.

La loi 3DS et le décret relatif à la décentralisation vers les régions de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres renforcent l'implication des Régions dans la gestion du réseau Natura 2000. Ceci d'autant plus que l’autorité de gestion des fonds européens mobilisables à l’appui des contrats Natura 2000 est également la Région. Le président du Conseil régional se voit désormais confier le rôle d’autorité administrative (auparavant occupé par le préfet de département).

Les Départements

Depuis la loi du 18 juillet 1985, et depuis plus longtemps encore pour certains, les Conseils départementaux mettent en œuvre la politique « Espaces Naturels Sensibles » consistant à protéger et ouvrir au public des sites naturels par des actions ciblées. La nature d’un ENS est précisée par chaque Conseil départemental en fonction de ses caractéristiques territoriales et des critères qu’il se fixe.

Généralement, les ENS sont des espaces susceptibles :
– de présenter un fort intérêt ou une fonction biologique et/ou paysagère ;
– d’être fragiles et/ou menacés et devant de ce fait être préservés ;
– de faire l’objet de mesures de protection et de gestion ;
– d’être des lieux de découverte des richesses naturelles.

Les espaces naturels sensibles ont pour objectifs :
– de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels ;
– d’être aménagés pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel.
Pour parvenir à remplir ces deux objectifs, les ENS sont entretenus en régie directe ou par délégation à d’autres acteurs.

Une palette d’outils pour mener la politique des espaces naturels sensibles

– L’outil juridique : le droit de préemption. Ce droit peut être exercé directement par le
Conseil départemental ou par substitution par le Conservatoire du littoral ou les communes. Les acquisitions peuvent s’effectuer par voie amiable, par exercice du droit de préemption ou éventuellement par expropriation.

La maîtrise foncière de milieux humides peut permettre la conservation des habitats et des espèces. Elle permet à l'acquéreur de bénéficier de tous les droits liés à la qualité de propriétaire et, si nécessaire, de confier la gestion à des acteurs présents sur le territoire (associations, syndicats, agriculteurs, etc.).

– L’outil contractuel : les conventions de gestion. En tant que propriétaire, le département peut passer des conventions d’usage avec des acteurs du territoire en charge de la gestion des sites.

L'usage d'un bien peut faire l'objet de contrats définis par la réglementation, afin d'assurer un objectif de gestion favorable à la préservation des zones humides : locations, convention de mise à disposition, baux, servitudes conventionnelles etc.

– L’outil financier : Assise sur les permis de construire, la part départementale de la taxe d’aménagement est destinée à financer les ENS. Le Conseil départemental peut verser des subventions à des tiers (communes, intercommunalités, Conservatoire du littoral) pour leur permettre d’acquérir des espaces répondant aux objectifs de la politique ENS. Il peut aussi accorder des subventions à des partenaires publics et privés dans le cadre de partenariats pour la gestion des sites.

L’utilisation du produit de cette taxe est encadrée par la loi. Elle permet de réaliser des dépenses d’investissement (acquisitions de terrains, aménagements légers...) et de fonctionnement (gestion des terrains, subventions à des tiers...). Les dépenses d’animation, de communication, de sensibilisation et d’éducation au patrimoine naturel appliquées à ces sites entrent dans les dépenses possibles.

Concernant les loisirs sportifs de nature, la taxe départementale permet l’acquisition, l’aménagement et la gestion des sentiers inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), ainsi que des sites inscrits au Plan départemental des espaces sites et itinéraires (PDESI) dès lors que les aménagements ne détériorent pas le site en question.

En 2006, l’Assemblée des Départements de France a adopté la « Charte des espaces naturels sensibles » afin d’assurer une cohérence des politiques départementales et de favoriser la mise en place de schémas départementaux des ENS.

Les Communes et leurs établissements publics

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes) par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015, depuis le 1er janvier 2018.

Cette compétence obligatoire, exclusive depuis la fin de la période de transition le  1er janvier 2020, se substitue aux actions préexistantes des collectivités territoriales et de leurs groupements, actions qui étaient jusqu’alors facultatives et non uniformément présentes sur les territoires exposés au risque d’inondation ou de submersion marine.

Les actions entreprises par les intercommunalités dans le cadre de la GEMAPI sont définies ainsi par l’article L.211-7 du code de l’environnement :

- L’aménagement des bassins versants,

- L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau,

- La défense contre les inondations et contre la mer,

- La protection et la restauration des zones humides.

Des outils pour mettre en oeuvre la GEMAPI

-Renforcement des outils destinés à faciliter les regroupements d’intercommunalités à la bonne échelle hydrographique comme le prévoit le code de l’environnement (EPTB-EPAGE (anciennement syndicat mixte)),

-Modification des dispositions visant à faciliter la reprise en gestion, par les nouvelles autorités locales compétentes en matière de prévention des inondations, de toutes les digues existantes ou autres ouvrages de même nature susceptibles d’être utiles pour un exercice efficace et à moindre coût de cette compétence,

-Création d'une nouvelle recette fiscale dédiée à la GEMAPI  en complément des 4 taxes intercommunales existantes. Le montant total procuré par cette "taxe GEMAPI" doit correspondre aux dépenses envisagées sans pouvoir excéder un plafond de 40 € multiplié par le nombre d’habitants dans le territoire où la taxe est décidée.

-Incitation des acteurs à maintenir et restaurer les milieux humides via des exonérations de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) pouvant être mises en place spécifiquement sur ces milieux par les Communes. Cette taxe concerne les terrains non construits qu'ils soient ou non artificialisés.

 

préservation des Zones humides - Grand projet... par multimedia80

Page mise à jour le 29/08/2022
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