Au niveau national et des grands bassins hydrographiques il s’agit de "prélocalisations" réalisées à partir de l’exploitation d’images satellites ou aériennes pouvant renfermer des milieux humides. L’intérêt de cette démarche est de donner une indication sur la nature humide d’un territoire relativement étendu.

Au niveau local - sous bassin, départemental, ..." on parle en général "d'inventaires" lorsque sur le terrain la dénomination de zones humides est avérée.

Prélocalisation : Les milieux potentiellement humides de France modélisés

La direction de l’eau et de la biodiversité, accompagnée par une équipe scientifique composée de l’université de Rennes 2, de l’UMS PatriNat (OFB-MNHN), de l’Institut Agro, d’INRAE et de la Tour du Valat, viennent de publiés en février 2023 des cartes nationales des milieux humides et des cartes nationales des zones humides (1).

Les cartes nationales des zones humides proposent une modélisation des enveloppes qui, selon les critères géomorphologiques et climatiques, sont susceptibles de contenir des zones humides au sens de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié. La méthode ne tient compte ni des aménagements réalisés (drainage, assèchement, comblement), ni de l’occupation du sol (culture, urbanisation, …), ni des processus pédologiques et hydrologiques locaux qui limiteraient le caractère effectivement humide de ces zones.

Le travail réalisé donne accès à une base cartographique homogène au niveau national utile pour élaborer et gérer les politiques publiques qui concernent les zones humides.

Une version 2 de ces cartes de prélocalisation est prévu d'ici 2025.

(1) Un "milieu humide" est défini par le Service d’Administration Nationale des Données et Référentiels sur l’Eau (SANDRE) comme étant une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été en eau, inondé ou gorgé d'eau de façon permanente ou temporaire. L'eau peut y être stagnante ou courante, douce, salée ou saumâtre.

Prélocalisation : L'identification des zones humides dans les grands bassins hydrographiques

Les agences de l’eau, les offices de l'eau et les directions régionales de l'environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ont identifié des zones humides dans le but de cibler leurs actions prioritaires de restauration et de préservation de ces milieux sur leurs bassins dans le cadre du SDAGE. Chaque bassins à sa propre méthodologie et son propre adjectif pour qualifier ces dernières : "potentielle humide", "composante humide" ou encore "enveloppe humide" ... (Cf. « Planification de la gestion de la ressource en eau»).

Retrouvez dans l'extrait du guide juridique "protection et gestion des espaces humides et aquatiques" 2010, Olivier Cizel - la prise en compte et l'identification des zones humides dans les SDAGE.

Prélocalisation par bassins hydrographiques

Prélocalisation des zones à dominante humide du bassin Artois-Picardie (2008)

Prélocalisation des zones à dominante humide du bassin Seine-Normandie (2006)

Cartographie des zones humides remarquables du bassin Rhin-Meuse (SDAGE 2016-2021)

Prélocalisation des zones humides du bassin Loire Bretagne (2008)

Prélocalisation des zones à dominante humide du bassin Adour-Garonne (2011)

Cartographie des milieux aquatiques remarquables - zones humides et ecosystèmes aquatiques du bassin Rhône Méditerranée et Corse

Les inventaires de zones humides : sous bassin versant, département, commune …

Dans le cadre de la Stratégie d'amélioration de l'organisation nationale des données sur les milieux humides (note du 24 mai 2019), Le ministère demande, dès à présent, d'inscrire dans les cahiers des charges d'inventaires et de suivis, notamment dans l'optique d'aides financières ; le respect des dictionnaires et scénarios d'échanges©SANDRE, le versement des données sur la banque nationale sur les milieux humides (ou RPDZH actuellement à et les banques de données nationales spécifiques (INPN, ADES et DoneSol), ainsi que l'application des protocoles MhéO dans le cadre de suivi et d'actions 'écologiques (gestion, restauration, réhabilitation ...)

A noter qu'au titre du système d’information sur la nature et les paysages (SINP), les Directions régionales de l'environement, de l'aménagement et du logement (DREAL) doivent tenir à jour, une liste des inventaires dont ceux sur les zones humides dans chaque région.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser à vos DREAL respectives.

lorsqu’ils existent, les inventaires de zones humides à l’échelle communale, intercommunale, départementale ou du bassin versant, souvent réalisés avec le concours des agences de l’eau, peuvent être consultables par le public selon les modalités définies par les structures porteuses.

Travaux en cours

Les dictionnaires et scénarios de données facilitent les échanges de données liées à l'eau à l'échelle nationale. Ils créent un langage commun entre tous les acteurs qui produisent, bancarisent et valorisent des données sur l'eau et les milieux aquatiques dans le cadre du Système d'information sur l'eau (SIE). Chaque dictionnaire décrit sur le plan informatique les données liées à une thématique.

Les inventaires non spécifiques aux zones humides : les ZNIEFF et ZICO

Les inventaires scientifiques nationaux rassemblés par le Museum national d’histoire naturelle sont des outils de connaissance du patrimoine naturel et les premiers indicateurs de la richesse des habitats naturels. Ils renferment de nombreuses informations sur les zones humides. Ces inventaires sont de deux types :

- Les Zones d’Intérêts Communautaire pour les Oiseaux (ZICO) : elles correspondent à des territoires remarquables pour l’avifaune nicheuse, migratrice ou hivernante.
- Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) : les ZNIEFF de type I sont des espaces à haute valeur écologique. Les ZNIEFF de type II correspondent à de vastes ensembles naturels, riches et homogènes, elles peuvent recouvrir des ZNIEFF de type I.

A noter que les ZNIEFF de seconde génération utilise la typologie CORINE Biotopes et EUNIS habitats.

Page mise à jour le 22/11/2023