Agir ensemble

Dans le cadre d'une stratégie de CESP, il s'agit de changer les comportements des acteurs identifiés pour accroître leur appropriation des enjeux liés aux zones humides et, in fine, les engager à agir.

L’évaluation en 2017 du CGEDD met l’accent sur le besoin de dépasser “l’entre-soi”, en prenant en compte les récentes évolutions institutionnelles afin de favoriser l’adhésion et la mobilisation des territoires pour la préservation et restauration des zones humides

Le Ministère de la transition écologique (MTE) et l’Office français de la biodiversité (OFB), ont souhaité conforter la place des Pôles-relais zones humides à travers une nouvelle charte actualisée en 2021 pour répondre aux défis de demain.

Les Pôles-relais zones humides en collaboration avec de nombreux partenaires dont les agences régionales de la biodiversité et les agences de l'eau..., sont le bras armé de la nouvelle stratégie nationale 2030 sur les milieux humides de communication, éducation, sensibilisation, participation.

Les Pôles-relais zones humides assurent un rôle de coordinateur des actions mise en oeuvre pour répondre aux objectifs de la stratégie avec l'OFB, le Ministère, la SNPN et l'association Ramsar France(voir tableau de bord).

Les acteurs institutionnels moteurs dans les territoires

Depuis plusieurs années, les services déconcentrés de l'Etat (DREAL), les établissements publics de l'Etat (OFB, AE), les collectivités territoriales (Régions) et leurs groupements ont vu leur mission "d'accompagnement des acteurs" évoluer.

Nous les invitons à se mettre en relation avec les pôles-relais zones humides.

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 et la loi n° 95-115 du 4 février 1995, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Elles ont pour mission élaborer et mettre en œuvre les politiques de l’État en matière d’environnement, de développement et d’aménagement durables mais aussi de contribuer à l’information, la formation et l’éducation des citoyens aux enjeux du développement durable.

Pour ce qui est des Régions, le rôle de  « Chef-de-File Biodiversité » que leur confère la Loi de modernisation de l’action publique territoriale du 28 janvier 2014, rendent évidemment cet échelon stratégique. Les Régions peuvent en outre se porter volontaires pour la compétence « gestion de l’eau ». 

Avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, du 20 juillet 2016, l’implication des agences de l’eau s’élargit à la biodiversité terrestre et marine. Ce renforcement de la compétence des établissements publics démultipliera et facilitera leurs approches globales notamment là où les enjeux aquatiques et terrestres sont parfois étroitement mêlés. Le champ d’action des agences de l’eau au titre de la biodiversité s’est consolidé au fil du temps et intensifié depuis le début des années 90 lorsque les agences de l’eau ont appréhendé le grand cycle de l’eau. Elles interviennent de manière directe par des aides aux actions spécifiques de conservation/restauration des espaces naturels, de restauration des continuités écologiques, ou de mesures en faveur d’espèces patrimoniales mais également par des aides pour l'accompagnement des acteurs. Dans les DROM ces missions sont réalisées par les Offices de l'eau et l'Office français de la biodiversité.

Créé au 1er janvier 2020 par la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019, l’Office français de la biodiversité travaille chaque jour, aux échelles nationale et régionale, en mobilisant un ensemble d’acteurs, de décideurs et de citoyens autour de la biodiversité : État, collectivités territoriales, associations, entreprises, scientifiques, agriculteurs, pêcheurs, chasseurs, pratiquants des sports de nature… Un rôle de levier indispensable à la réduction des pressions exercées sur la faune, la flore et leurs habitats.

A noter que la mise en place, par les lois de décentralisation du 27 janvier 2014 et du 7 août 2015 du dispositif « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) », semble manifester, dans son intitulé-même, la reconnaissance du rôle des zones humides dans l’atténuation des inondations. Elle constitue de la sorte une opportunité à saisir pour donner à des groupements de communes, à partir de ce lien législatif entre « MA » et « PI », la responsabilité de la préservation, de la gestion et de la restauration des zones humides.

Ces derniers, sont donc considéré dans cette stratégie comme un public cible à faire monter en compétence sur le sujet.

Connaître les acteurs pour mieux agir avec eux

La construction des actions collectives qui comprend la question de savoir avec qui nouer des partenariats, à quelles fins, à quels moment, pour combien de temps, etc. fait partie intégrante de la visée stratégique. « Faire avec… » est un principe d’action constitutif des politiques publiques. Il assure leur efficacité, leur légitimité, leur pérennité et leur capacité d’adaptation afin de répondre au mieux aux défis de la société. C’est en ce sens que la mobilisation des acteurs est un exercice complexe qui nécessite de se familiariser et de s’approprier des méthodes d’analyse stratégique des acteurs afin de mieux en gérer le nombre, de mieux atteindre ses cibles et de mieux se positionner dans un panorama d’acteurs en constante évolution.

Mieux agir avec les différents acteurs consiste ainsi à se donner les moyens de mieux les connaître pour mieux les reconnaître et faire naître ensemble des actions collectives qui préservent et restaurent efficacement et durablement les zones humides. 

Connaître un acteur c'est donc appréhender le système dans lequel il évolue et agit. L'acteur dispose de plusieurs composantes (identité, marge de manœuvre, intentionnalités, interactions), que l'environnement dans lequel il évolue va plus ou moins contraindre (motifs, représentations, normes, intérêts, légitimité, etc.) et qu'il appartient aux partenaires de connaître, au moins globalement, pour agir avec lui en "connaissance de cause".

Caractériser les acteurs est une étape indispensable pour donner une dimension stratégique aux actions conduites en matière de préservation et de restauration des zones humides. Elle reste cependant trop souvent confondu, voir réduire, à un simple travail d'identification des acteurs, peu opérationnel. Il convient de prendre le temps de comprendre les jeux d'acteurs existants sur un territoire de façon à mieux anticiper un certain nombre de comportements et ainsi mieux intégrer les acteurs associés au projet via les démarches participatives adéquates (information, médiation, consultation, concertation, négociation).

Quel que soit le territoire d'étude - National, régional, bassin ou local ...-, sur lequel on cherche à caractériser les acteurs pour faire une cartographie d'acteurs (ci dessus), le projet doit pouvoir s'appuyer sur un réseau d'acteurs impliqués autour d'un acteur pivot qui réunit les différents attributs nécessaires au portage de projet (intérêt, pouvoir, légitimité). En second lieu il convient également d'identifier les parties prenantes de la démarche en s'appuyant sur une typologie des acteurs clés présentée ci dessous.