Engagements internationaux

Il existe plus de 500 traités et autres accords internationaux relatifs à l’environnement, dont 323 ont un caractère régional. L’inventaire des accords multilatéraux témoigne de l’importance de l’engagement de la France en matière de protection de l’environnement, y compris au niveau communautaire.
En raison de la multitude de conventions, protocoles et accords signés ou/et ratifiés par la France, le site ne présente ici que quelques uns des engagements mondiaux les plus importants pour les zones humides de métropole et d’outre-mer.

Il est à noter que les zones humides sont les seuls milieux à faire l’objet d’une convention internationale, la convention de Ramsar.

 Convention de Ramsar sur les zones humides

Entrée en vigueur, en France, le 1er octobre 1986, la convention de Ramsar a pour objectif la conservation et la gestion rationnelle des zones humides et de leurs ressources. 

Fondée à l’origine sur la préservation des habitats d’oiseaux d’eau, cette convention a maintenant élargi son champ de compétence à la protection de tous les aspects de la biodiversité et va même jusqu’à la protection des valeurs sociales et culturelles présentes sur le territoire des zones humides.

La désignation constitue pour chaque zone humide concernée un label de reconnaissance de leur importance internationale.

Le choix de ces zones est effectué sur la base de différents critères : présence d’espèces rares ou en danger, présence d’espèces en nombre significatif à l’échelle mondiale (notamment les oiseaux d’eau), rôle joué par les zones humides dans le maintien d’activités économiques durables.

D’après  la circulaire du 24 décembre 2009  relative à la mise en œuvre de la Convention Internationale de Ramsar sur les zones humides, la désignation de sites au titre de cette Convention constitue un label international qui récompense et valorise les actions de gestion durable de ces zones et encourage ceux qui les mettent en œuvre à les poursuivre.

En 2023, la France a désigné 53 zones humides d’importance internationale (Métropole et Outre-mer) d’une superficie cumulée de 3,8 millions d'hectares.

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MedWet : l'initiative pour les zones humides méditerranéennes

 

L’Initiative MedWet (née en 1991 à Grado - Italie) a pour mission d’appliquer concrètement au monde méditerranéen les principes de la Convention de Ramsar. Ses principaux objectifs sont de renforcer les institutions, d’adapter les cadres légaux, de développer des stratégies nationales en faveur des zones humides, d’élaborer et de diffuser des méthodes et des outils de gestion durable, et enfin de former les acteurs et de sensibiliser les décideurs.

 

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Dans le cadre de cette initiative, l'Observatoire des Zones Humides Méditerranéennes (OZHM) a été créé en 2008 afin de combler le manque de connaissances, pour évaluer la situation et les tendances des écosystèmes des zones humides dans la région et développer une prise de cconsciences de leurs valeurs multiples.

 

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D'autres conventions, protocoles et accords

 

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Page mise à jour le 08/09/2023
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