Fiscalité

Exonérations fiscales

Une exonération est une dispense de paiement d'impôt, de taxe ou de droit sous certaines conditions définies par la loi.

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Taxes et redevances

Une taxe est un prélèvement obligatoire perçu d'autorité, à l'occasion d'une opération mais qui ne constitue pas la contrepartie monétaire de ce service contrairement à la redevance qui est un paiement en échange d'un service rendu.

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