Zonage Nzh (sous-zonage Zone humide au sein du zonage N)

Le PLU peut délimiter des « secteurs humides » par le biais des documents graphiques à l’intérieur d’une zone U (urbanisée), Au (urbanisation future), A (agricole) et N (naturelle), dans un but de protection et de mise en valeur de ces secteurs à intérêt écologique, même si ceux-ci ne peuvent être qualifiés de zones humides au titre de l’article L. 211-1 du code de l’environnement.

CAA Lyon, 18 janv. 2011, n° 10LY00293

Une commune peut protéger l’intérêt écologique et paysager des zones humides remarquables en renforçant la protection des parcelles les plus remarquables par la création d’une zone naturelle Nzh. En l’espèce, ce classe- ment concernait 63,7 ha de la commune (sur un total de 92,7 ha de zones humides protégées) et avait pour ob- jectif d’exclure toute construction nouvelle, à l’exception des constructions ou installations rendues nécessaires à la gestion des zones humides. Toutefois, ce classement est conditionné à l’existence d’une zone humide : dès lors que les sondages pratiqués n’ont pas permis de mettre en évidence les caractéristiques d’une zone humide sur une parcelle (exclue de plus des zones humides répertoriées par le SAGE), le classement est illégal.

CAA Douai, 24 mars 2016, n° 14DA01293

Une jurisprudence plus récente n’exige plus une telle condition (v. arrêt ci-dessous).

Peut être classé en zone Nzh, un secteur constitué de nombreuses zones humides interdépendantes et reliées au réseau hydrologique, même si elles ne sont pas répertoriées comme inondable au PPRI, ni ne remplissent les critères de définition des zones humides, eu égard à l’intérêt écologique qu’elles présentent en matière de régulation et d’épuration des eaux s’écoulant depuis les zones urbanisées.

CE, 11 oct. 2017, n° 401878

Le juge a validé le classement d’une zone humide au sein d’un zonage Nhz. Si, en l’espèce, le terrain n’était pas répertorié comme zone humide sur les cartes du rapport de présentation du PLU, les auteurs de ce document n’ont pas entendu réserver le classement en secteur indicé « zh » aux seules zones humides spécifiquement répertoriées.

Ce terrain, qui se trouve à une centaine de mètres à l’ouest d’une zone humide de près de deux hectares réper- toriée par les services de l’État, jouxte l’extrémité orientale d’une autre zone, également classée en secteur Nzh, constituée, dans le prolongement d’un vallon protégé au titre des espaces boisés classés, d’un corridor lié à un ruisseau et sa ripisylve relevant de la « trame verte et bleue» identifiée dans le rapport de présentation et dont les auteurs du PLU, ont entendu assurer la préservation.

En outre, les requérants ont fait procéder au recreusement des fossés de drainage qui bordent la parcelle en cause et l’étude géotechnique qu’ils produisent fait apparaître le caractère limono-terreux puis limono-argi- lo-tourbeux de sa couverture ainsi que la nature hydrophile de sa végétation du fait de la forte humidité obser- vable en surface, le classement de cette parcelle en secteur naturel Nzh concourt à la satisfaction de l’objectif que se sont fixé les auteurs du PLU de maîtriser l’urbanisation et d’adapter le développement communal à la préservation des milieux sensibles.

CAA Lyon, 19 déc. 2017, n° 16LY01756