Générales

Par une décision du 17 juin 2020, le Conseil d'État a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la société Roybon Cottages

Conclusions du séminaire « Comment les tensions sur l'eau conduisent-elles à en repenser la gouvernance ? ».

Le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, avec le soutien technique et financier de l’Office français de la biodiversité (OFB), lancent un appel à projets pour le repeuplement de l'anguille en France pour la campagne de pêche 2020-2021.

Paru au JO le 22 avril, l’article stipule l’exclusion des tourbières du champ d'application de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Un colloque pour porter un nouveau regard sur les forêts et zones humides littorales, attentif aux interférences historiques entre êtres humains et nature.
 

Des méthodes pour évaluer l’état de conservation des landes humides

Après la sécheresse de l'été 2019 qui a vu 85 départements français prendre des mesures de restrictions d'usage de l'eau une mission d'information parlementaire sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau propose 25 recommandations pour remédier aux « conflits d'usage » de cette ressource qui se raréfie.

Une enquête internationale est lancée afin de mieux comprendre les conditions dans lesquelles les forêts alluviales et les ripisylves sont actuellement gérées à travers toute l'Europe.

Parution au JO de ce jour de l'arrêté du 10 mars 2020 portant mise à jour de la liste des EEE réglementées en niveau 2 en métropole et prenant en compte les EEE préoccupantes pour l'Union du règlement du 25 juillet 2019.

La Fête des mares 2020 ... c'est parti !!!

Du 30 mai au 7 juin, partez à la découverte de ces milieux fantastiques : supports d'une biodiversité originale et étonnante, qui offrent également de multiples services.