Espaces boisés classés

Peuvent être classées en espace boisé classé, des parcelles composées de boisements ripicoles et de prairies hu- mides qui accompagnent un ruisseau et qui les traverse selon un axe nord/sud. Ces parcelles constituent donc des espaces naturels sensibles qu’il convient de protéger, les boisements ripicoles jouant un rôle écologique ma- jeur dans la mesure où ils participent à la stabilité des berges des cours d’eau et permettent de filtrer les matières polluantes liées à l’activité agricole. De plus, ces parcelles sont dépourvues de toute construction et ne sont pas entretenues. Par ailleurs, à supposer même que ces espaces boisés ne soient pas en danger et ne diminuent pas, cette circonstance ne fait pas obstacle au classement en espace boisé classé, lequel n’est pas subordonné à la valeur du boisement existant.

CAA Bordeaux, 28 déc. 2017, n° 15BX02303

Si les requérants estiment, à juste titre que l’identification d’une zone humide ne constitue pas en elle-même un obstacle au classement de l’espace concerné au titre des espaces boisés classés (EBC), ils se bornent, pour soutenir que l’absence de classement EBC ne permet pas d’assurer une protection suffisante de ce secteur, des arguments tirés de la qualité de la ripisylve, de la forêt alluviale, des peupliers et buis centenaires ou encore de plusieurs chênes ou d’un ginkgo biloba présents dans ce secteur, ainsi que des risques de défrichement de ces espaces qui découleraient de cette absence d’inscription en EBC. Le juge écarte cette demande ne l’estimant pas suffisamment fondée.

CAA Lyon, 2 juill. 2019, n° 18LY03079

La création d’un emplacement réservé sur une ripisylve et son non-classement en espaces boisés classés est an- nulée pour erreur manifeste d’appréciation. En l’espèce, le rapport de présentation du PLU prévoit que le clas- sement en espaces boisés classés des ripisylves et berges le long du Gardon afin de favoriser le maintien en l’état de la végétation existante et d’empêcher toutes destructions des berges. Ce faisant, le PLU crée un emplacement réservé, d’une superficie de 11 560 m², destiné à la réalisation d’un parc de stationnement de 500 véhicules et d’une aire de pique-nique au bord du Gardon.

Néanmoins, cet espace, situé en bord de rivière, et non urbanisé, est le seul, le long du Gardon, à ne pas être classé en espaces boisés classés par le PLU. Le rapport de présentation souligne que les bords du Gardon consti- tuent un territoire de chasse particulièrement intéressant pour plusieurs chiroptères protégés. Or, le projet de parc de stationnement prévoit un éclairage susceptible de perturber l’évolution nocturne de ces mammifères, alors même que sont prévus des dispositifs d’éclairage spécifiques avec des halos lumineux dirigés vers le sol pour limiter cette gêne.

CAA Marseille, 20 avr. 2018, n° 16MA03291